EssTeam : ESUS INFO : Valoriser son impact social avec l'agrément ESUS

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Description

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), en partenariat avec France Active ARA, le DLA régional porté par BGE Auvergne et avec le soutien de la DREETS et de la Région, vous propose de découvrir les critères et les avantages de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, le nouvel agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif : cf. Liste des ESUS en Auvergne-Rhône-Alpes.
 
Cinq ans après l’octroi du 1er agrément « ESUS » en Auvergne-Rhône-Alpes (janvier 2016) et deux ans après la Loi PACTE du 26/05/2019 qui a assoupli certains critères, la CRESS invite les structures de l’ESS, les porteurs de projets ESS, les accompagnateurs ou financeurs d’activités ESS et les collectivités territoriales à se pencher à nouveau sur ses apports et ses modalités d’obtention :
Qui sont les structures de l’ESS agréées ESUS et quels avantages spécifiques en retirent-elles ?
Quelles sont les conditions d’accès à cet agrément ?
Comment déterminer si une activité ESS relève de l’utilité sociale et peut être éligible ?
Quels sont les acteurs qui peuvent orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS ?